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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 01 mars 2016

 

Le site www.lameuledefoin.com est la propriété de la SAS SIXTE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Article 1

Champs d'Application et Modification et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.lameuledefoin.com.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente annoncées sur l'écran (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclarez expressément les accepter sans réserve. Vous disposez de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le site www.lameuledefoin.com dès la page d'accueil et lors de l'enregistrement de votre commande. Toutes autres conditions n'engagent La Meule de Foin qu'après confirmation écrite de sa part.

La Meule de Foin se réserve la possibilité d'adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2

Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les photos des articles représentés sur www.lameuledefoin.com sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du producteur.

Lors du passage de votre commande, la disponibilité du (ou des) produit(s) apparaît sur le site www.lameuledefoin.com.

 

Article 3

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

En enregistrant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. Il est rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et ne sont donc pas habilités à commander.

 

Article 4

Prix

 

4.1 – Généralités

Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port.

La Meule de Foin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 5

Modalités de Paiement et Sécurisation

 

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance figurant sur la facture.

 

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement:

  • par carte bancaire, Paypal ou chèque.

    Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (BNP MERCANET, PAYPAL). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de La Meule de Foin Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

  • Par chèque :

    Le paiement s'effectue directement à notre livreur.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de La Meule de Foin jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

 

Défaut de paiement

La Meule de Foin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Contrôle anti-Fraudes

Pour des raisons de limitation de fraudes, La Meule de Foin se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander tout document susceptible de débloquer la commande. Dans ce cas, le traitement de votre commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Utilisation des bons d'achat

Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.

 

Utilisation des Chèques Cadeaux

L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux La Meule de Foin sont valables uniquement sur le site Lameuledefoin.com pour une durée maximum de 1 an.

Un chèque cadeau n'est pas divisible, il ne peut être utilisé qu'une seule fois.

Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.

La Meule de Foin ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau et de son code.

 

Article 6

Livraison

 

Le consommateur choisit le jour et l'horaire de la livraison lors du passage de sa commande sur Lameuledefoin.com

Des frais fixes de 3 euros sont facturés par commande pour la livraison.

Le consommateur s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande.

Il appartient au consommateur de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.

Lors de la remise de la livraison, le consommateur doit être en mesure de prouver son identité.

 Si le consommateur est absent lors de la livraison, une participation fixée à 5 euros lui sera facturée payable en contre-remboursement lors de la prochaine livraison.

Si le consommateur est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler sa commande, une participation de 15 euros lui sera facturée dans la limite du montant de la commande.

 Au cas où un retard interviendrait dans la livraison, le consommateur peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison au jour de son choix.

 

Article 7

Garanties et assurances

 

Le consommateur dispose d'un délai de 72 heures pour faire toute réclamation quant à la conformité du contenu de la livraison.

 Le consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits commandés à ses besoins et à sa consommation.

 Droit de retour: Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

 

Article 8

Coordonnées de la société

 

Lameuledefoin.com est une marque déposée appartenant à la SAS SIXTE

 

SIXTE est une SAS au capital de 500 € dont le siège social est situé 56, rue Saint Antoine 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 794 139 766. Numéro de TVA FR 7979413976600016

Vous pouvez contacter La Meule de Foin

  • Par courrier électronique via la page « Nous contacter » du site ou à l'adresse http://www.lameuledefoin.com/contact_us.php

  • Par courrier à l'adresse suivante La Meule de Foin 56, rue Saint Antoine 75004 Paris

    Dans votre courrier, merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

  • Par téléphone au : 0673927815

 

Article 9

Compétence, Contestation

 

Le présent contrat est régi par la loi française.

L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. La Meule de Foin archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de La Meule de Foin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

La signature électronique, constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties.

Les clients qui commandent via le site internet www.lameuledefoin.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter, d'abord, afin de rechercher une solution amiable.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide de notre service interne de médiation ou d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tous différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis aux tribunaux français.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de Paris. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

Si l'une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n'affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s'appliquer.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralié des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur.

Le fait pour La Meule de Foin de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Annexe

 

Article L211-4 Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande.

 

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